fapeg-college-felix-eboue

Un nouveau décret publié au Journal officiel du 20 novembre établit une nouvelle procédure pour prévenir l'absentéisme.".-Lorsque l'enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, le directeur d'école ou le chef d'établissement réunit les membres concernés de l'équipe éducative dans le premier degré ou de la commission éducative dans le second degré, afin de rechercher l'origine du comportement de l'élève et de proposer les mesures qui peuvent être prises pour y remédier. Un document récapitulant ces mesures est signé avec les personnes responsables de l'élève afin de formaliser cet engagement..." Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire

L'exclusion ponctuelle d'un cours ne peut être prononcée que dans des cas exceptionnels. Elle s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d'éducation. Toute punition doit faire l'objet d'une information écrite du conseiller principal d'éducation et du chef d'établissement.
Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite.